CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE RENÉ SCHICKELE À SAINT LOUIS Resumé Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements au collège René SCHICKELE à SAINT LOUIS. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente