AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE THEMATIQUE POUR L'IMPLICATION DES ENERGETICIENS PARTENAIRES DU PROGRAMME " HABITER MIEUX " SUR LE TERRITOIRE DE DELEGATION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN (HORS M2A)
Resumé
L’avenant n° 1 présenté dans ce rapport a pour objet de préciser les modalités de rachat par EDF des CEE revenant de droit au Département du Haut-Rhin dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Habiter Mieux ».
