MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE). Il a ainsi bénéficié sur trois ans d’une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. Dans la perspective de la suite de la programmation FSE pour l’année 2013, il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant à la convention 2010-2012 relative à la désignation du Département en tant qu’organisme intermédiaire et à la gestion de sa subvention globale.
