AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 4ÈME PROGRAMMATION 2012 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1) et de la DM1 2012, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 8 774 227€ en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 251 836 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 1 879 974 €, dont 1 709 643 € pour les opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie de la Thur Doller, du Florival Vignoble Plaine du Rhin, du Piémont Val d'Argent et de la Région Mulhousienne.
