MODALITÉS DE VERSEMENT DU PRIX DE JOURNÉE CONVENTION DE VERSEMENT DU PRIX DE JOURNÉE GLOBALISÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ DISPOSANT DE PLACES D'ACCUEIL SÉQUENTIEL, MODULABLE ET DE PLACEMENT À DOMICILE.
Resumé
Le rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer des conventions de financement avec les établissements et services de l'enfance en difficulté disposant de places d'accueil séquentiel, modulable et de placement à domicile selon le modèle de convention type joint en annexe.
