MODIFICATION DES CRITÈRES D'INTERVENTION POUR LES LOCAUX TECHNIQUES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX Resumé Réajustement du plafond applicable en matière de construction et d'extension de locaux techniques communaux et intercommunaux Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 12/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale