COMMUNICATION - DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE Assemblée : Conseil General Date : 12/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION - DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE Assemblée : Conseil General Date : 12/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin