COMMUNICATION - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DANS LE DOMAINE DES ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS IMMOBILIERS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 12/10/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Systèmes d'Information
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale