INSTITUTION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR ET A LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013. Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 12/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale
