CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION "RECYCLAGE BAILLEURS " ET AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE DE RENOUVELLEMENT URBAIN N°2
Resumé
Dans le cadre de l’avenant à la convention ANRU MULHOUSE n° 6, le Département s’est engagé à poursuivre son soutien à l’opération « Immeubles dégradés », conduite par la SERM, à hauteur de 322 634 €. Cet avenant stipule que les modalités de ce soutien seront précisées dans le cadre d’une convention passée entre la SERM et le Département du Haut-Rhin, convention qui fait l’objet du présent rapport. Toutefois, au vu des modalités inscrites dans cette convention, la subvention départementale ne sera pas complètement consommée et générera un reliquat de 72 634 €. Il vous est proposé de réaffecter ce reliquat dans le cadre de l’avenant de prolongation d’un an de l’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat n° 2. Cet avenant de prolongation inscrit l’OPAH n° 2 dans la lutte contre l’Habitat indigne et la précarité énergétique, qui par ailleurs sont deux axes majeurs de la politique départementale de l’Habitat. Il est également proposé à l’approbation de la Commission Permanente dans le cadre du présent rapport.
