RIXHEIM - RD 54 ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DU CANAL DU RHONE AU RHIN ENTRE PSA PEUGEOT CITROEN ET LE PONT DU BOUC CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure entre Voies Navigables de France et le Département, afin de contractualiser la mise en superposition d'affectation d'une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et l'entretien ultérieur d'un itinéraire cyclable.
