AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SOPPE LE HAUT
Resumé
Suite à la nomination d'un nouveau commissaire enquêteur par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE, en date du 12 juin 2012 et d'un changement de poste d'un représentant de RFF au 13 juillet 2012, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces modifications et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT
