PROGRAMMATION GERPLAN 2012 2013 EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT

Resumé

Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012-2013 de la communauté de communes de la Porte d’Alsace ainsi que du projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département. L’enveloppe budgétaire du Département s’élève à 461 234 € dont 390 734 € pour l’axe hydraulique.

Pièces jointes