MOBILISATION DES CRÉDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2010/2012 - MODIFICATION DE LA TRANCHE ANNUELLE 2012
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2010, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d’assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu’organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen. Afin de tenir compte de changements intervenus dans la gestion de ces crédits, il vous est proposé de valider la nouvelle répartition des dépenses proposée pour la tranche annuelle 2012, à coût constant (76 221 € dont 53 355 € à la charge de l’Europe).
