PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit, au titre du programme 2012, un montant de subventions de 1 552 468 € pour l'Assainissement et de 15 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes