PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DE RIVIERES C414 C214 C114 APPROBATION DES OPÉRATIONS 2012 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS
Resumé
Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2012 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 4 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 542 000 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Par ailleurs, 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 70 165 € et il est nécessaire de lever la déchéance d'un dossier relatif à des travaux de renaturation le long de l’Ill pour un montant de 28 000 €.
