C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) ANNUITÉ 2012

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) d'une tranche de la part départementale au titre de l’année 2012 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pour un montant total de 369 617 € (sur un montant total estimé à 700 000 €).

Pièces jointes