AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE REININGUE
Resumé
Suite à un changement de poste d'un représentant de RFF au 13 juillet 2012, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE.
