GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ETUDE, CONTRACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE D'ACTIONS C251 C751
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN et des contrats de territoire de vie, il vous est proposé d’examiner : - la prolongation du délai de validité de l’aide départementale pour l’étude GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (PAROVIC) ; - la prolongation du délai de paiement des aides départementales pour 4 dossiers d’améliorations pastorales à AUBURE, URBES, BOURBACH-LE-HAUT et GEISHOUSE ; - le contrat GERPLAN 2012-2013 de la communauté de communes des Trois Frontières en vue de la contractualisation avec le Département ; - la mise en œuvre de 7 actions prévues dans la programmation GERPLAN 2012 pour un montant total de 47 213 €.
