portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de HARTMANNSWILLER RD 5. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
