CREATION D'UN ILOT DE SENESCENCE DANS UNE FORET DEPARTEMENTALE ET PERCEPTION D'UNE RECETTE COMPENSATOIRE PROGRAMME C633

Resumé

Dans le cadre de la protection et de la valorisation des forêts départementales, il vous est proposé, après avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne du 19 septembre 2011, d’approuver le projet de création d’un îlot de sénescence dans la forêt départementale de LAUW sur une surface de 32,28 ha, pour une durée de 30 ans, et d’approuver l’octroi d’une indemnité de la part de la Fédération Française de Sport Automobile de 30 000 €, en compensation de la perte financière pour non exploitation.

Pièces jointes