C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE CONVENTION ANNUELLE 2012

Resumé

Lors du vote du BP 2012, l’assemblée départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions dont le conventionnement restait à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention 2012 figurant en annexe, impliquant une aide départementale à hauteur de 534 300 € sur une autorisation d'engagement (AE) de 1 070 000€ votée au Budget Primitif 2012.

Pièces jointes