MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2010/2012 - CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2011
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2010, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu'organisme intermédiaire, gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits pour l'année 2011.
