AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ÈME PROGRAMMATION 2012 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1) et de la DM1 2012, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 8 774 227€ en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 251 836 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 408 748 €, dont 1 240 931 € pour les opérations qui sont inscrites dans le Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne.
