CONVENTION INITIALE - PRU DE MULHOUSE RÉAFFECTATION DES RELIQUATS ISSUS D'OPÉRATIONS CLÔTURÉES
Resumé
Dans le cadre de la convention initiale ANRU MULHOUSE, le Département s’est engagé à soutenir le volet « ingénierie et conduite de projet » de la Ville de Mulhouse à hauteur de 1 164 620 €. A ce jour, la majorité des opérations issues de la convention initiale arrive à son terme générant des reliquats (31 863€) mais aussi des dépenses supérieures aux montants prévisionnels. Le présent rapport vous propose de réaffecter ces reliquats sur les lignes de la convention initiales restant ouvertes sans modifier le montant de l’engagement initial du Département.
