LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2013 à 2015 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2013 compte tenu : - d’une baisse des dotations de l’Etat, - d’une progression aléatoire des recettes fiscales (CVAE, DMTO), - d’une augmentation des dépenses d’aide sociale, - d’un différentiel toujours croissant entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette contrainte. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 679,3 M€ en recettes. Dans la perspective du budget primitif 2013, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller rigoureusement à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de phaser nos investissements de manière à stabiliser notre encours de dette et à préserver notre épargne brute, gage de notre capacité à investir dans les territoires.
