PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT C213 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION
Resumé
Il vous est proposé, compte tenu des circonstances évoquées, de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 le délai de validité d'une subvention accordée en 2007 au SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne pour la réalisation d'une étude d'assainissement, afin de permettre de régler un solde de 17 106 €, calculé sur la base des paiements effectivement réalisés dans le délai initialement imparti.
