TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL - VIGNOBLE - PLAINE DU RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les conventions à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, la Communauté de Commune de la Vallée Noble et la commune de SOULTZMATT pour l'organisation d'un transport local subventionné par le Conseil Général, ainsi que la répartition des subventions prévues par le Contrat de Territoire de Vie Florival - Vignoble - Plaine du Rhin entre les deux Communautés de Communes concernées.
