CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DE NAVETTES HIVERNALES VERS LA STATION DU LAC BLANC 2012 - 2013 TRANSPORTS COLLECTIFS CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE REGION ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE KAYSERSBERG
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Région ALSACE et la Communauté de Communes de KAYSERSBERG, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN pour un service de transport collectif à titre expérimental à destination de la Station du Lac Blanc pour la saison hivernale 2012 - 2013.
