AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION ANNUELLE 2012 SIGNEE AVEC L'ADEME RELATIVE A LA REALISATION D'UN PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION

Resumé

Le rapport propose d’adopter un avenant de prolongation à la convention annuelle 2012 signée avec l’ADEME, relative à la réalisation d’un Plan Départemental de Prévention (PDP) et d’autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes