DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013
Resumé
Dans un contexte économique tourmenté, les Départements se retrouvent dans une situation financière préoccupante ; autonomie fiscale en berne (17% en moyenne), accroissement des allocations sociales et, par voie de conséquence, réduction sensible du niveau d’autofinancement. Pour certains Départements, l’équilibre budgétaire 2013 va s’avérer très précaire. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à rationaliser encore davantage nos dépenses courantes, à mieux identifier et planifier les projets d’investissement et à limiter notre exposition à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend continuer dans ce budget 2013 : - à poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 156,3 M€ ; - à répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité - Habitat en augmentation de 1,55%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2013 s’élève à 574,064 M€, en augmentation de 3,54 M€ par rapport au budget primitif 2012. Les dépenses sociales, politique de l’Habitat comprise, s’élèvent à 337,36 M€ et représentent plus de 58,8 % de ces dépenses. Les recettes de fonctionnement baissent de 8,6 M€ (-1,32%), soit un montant de 640,129M€, en raison de l’inscription au budget primitif 2012 de deux recettes exceptionnelles d'un montant total de 16,2 M€, l’une de 11,5 M€ correspondant à la subvention versée par l’Etat au titre du fonds de soutien aux départements, l’autre de 4,7 M€ relative à une nouvelle évaluation de la compensation définitive des charges du RSA pour les années 2009, 2010 et 2011. En investissement, le budget s’élève à 237,191 M€ en dépenses (dont 156,3 M€ en investissement opérationnel) et à 171,127 M€ en recettes. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 85 M€ contre 75 M€ au BP 2012, étant rappelé que hors recettes exceptionnelles l'inscription 2012 se serait élevée à plus de 91 M€. S’agissant de notre épargne brute, la baisse conjoncturelle de nos recettes de fonctionnement, conjuguée à l’augmentation, bien que maîtrisée, de nos dépenses de fonctionnement (+0,62%), a pour effet de porter celle-ci de 78,2 M€ en 2012 (62 M€ hors recettes exceptionnelles) à 66,1 M€ en 2013. Cela démontre si besoin en était que les efforts sollicités en 2012, tant au niveau des recettes par une hausse significative de la seule taxe sur les propriétés bâties ne concernant pas nos concitoyens les plus exposés, que de la maîtrise (voire dans certains domaines la réduction) de nos dépenses de fonctionnement, ont une réelle action sur les comptes de notre collectivité. Au final, la masse budgétaire s’élève à 811,256 M€ au budget principal pour 2013, contre 794,522 M€ en 2012 et à 3,594 M€ au titre
