BUDGET PRIMITIF 2013 EQUIPEMENTS RURAUX C02 ELECTRIFICATION RURALE C221

Resumé

En matière d'Electrification Rurale, il vous est proposé de réduire à 100 000 € les Autorisations de Programme, au titre des aides aux collectivités en régie et aux particuliers pour les sorties d'exploitation, dans l'optique de se recentrer progressivement sur la seule affectation des dotations du Compte d'Affectation Spéciale "FACE". Les crédits de Paiement principalement mobilisés par les engagements antérieurs s'élèveraient à 150 000 €.

Pièces jointes