OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2013
Resumé
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent rapport a pour objet de fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2013.
