AJUSTEMENTS CONCERNANT LES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE Resumé Il vous est proposé de procéder à des ajustements concernant certains dossiers actés dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 05/12/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aménagement du territoire Commission : Assemblée Départementale