DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2012

Resumé

L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2012 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas l'équilibre du budget, l'évolution du volume budgétaire résultant d'inscriptions purement comptables, en recettes et en dépenses, nécessaires à la régularisation du compte d'avance en garantie d'emprunt. Le volume budgétaire issu du vote de la DM3 2012 s’élève à 1 729 415,46 €, ce qui amène le volume du budget principal pour l'année 2012 à 831 929 531,89 €

Pièces jointes