AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - ANNULATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT OCTROYEE A HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’annulation de l’engagement d’une subvention de 4 000 € en faveur de Habitats de Haute-Alsace accordée par le Département en 2012 dans le cadre de la convention de partenariat avec Mulhouse Alsace Agglomération pour l’investissement dans le domaine du logement social.
