ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2012

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin, pour l'année 2012.

Pièces jointes