GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion d’une part, de l’avenant à la convention de gestion des aides à l’habitat privé apportant des modifications et d’autre part, des avenants de fin de gestion 2012 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat et à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’Anah.
