C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
Les deux communes figurant dans la liste jointe en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, le total des subventions départementales s’élèverait à 37 575 €. Par ailleurs, il conviendrait de rectifier le montant de la subvention accordée pour une opération antérieure à RUEDERBACH par la Commission Permanente du 26 novembre 2010, à hauteur de 17 704 € et non de 14 704 € retranscrit par erreur dans la délibération.
