AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE N° VV 24 ET D'UNE PASSERELLE PIETONS-CYCLES DE BRUNSTATT (COLLEGE) A MULHOUSE (CHEMIN DIT DES PHILOSOPHES) EUROVELOROUTE NANTES-BUDAPEST CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure entre la Commune de BRUNSTATT, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Collège de BRUNSTATT et le Département, afin de fixer les modalités de financement ainsi que les conditions de la gestion ultérieure des ouvrages pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable et d'une passerelle piétons cycles qui relie BRUNSTATT à MULHOUSE.
