ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR LA ZONE DE L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE JUSTIFICATION D'USAGE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de modifier les conditions d’emploi et de justification d’usage de la subvention de fonctionnement attribuée et versée en 2011 à l’Association Pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l’EuroAirport et en Alsace (APRAA).

Pièces jointes