VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ALSACE : LA CONSULTATION DES ELECTEURS
Resumé
A la suite de la délibération du Conseil Général du Haut Rhin concernant l’approbation de la résolution du Congrès d’Alsace du 24 novembre 2012 et pour poursuivre le processus de création de la Collectivité Territoriale d’Alsace, il est proposé : - d’approuver la question qui sera posée aux électeurs lors de la consultation ; - d’engager le processus de consultation des électeurs prévu par la loi, de proposer de fixer la date de la consultation des électeurs au 7 avril 2013 ainsi que de convoquer les électeurs ; - de définir les modalités d'organisation de la consultation des électeurs ; - de définir les modalités de participation des groupes d'élus, partis et groupements politiques à la consultation des électeurs.
