MISE EN OEUVRE DES MODALITÉS D'ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM RELATIF AU PROJET DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de mettre en oeuvre les modalités d'organisation du référendum relatif au projet de la Collectivité Territoriale d'Alsace en approuvant d'une part, la convention avec l'Etat pour l'organisation matérielle de la consultation, et d'autre part, la convention de financement entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin et le Département du Bas-Rhin.
