PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE COORDINATION RELATIF AUX MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous présenter pour validation le projet de protocole entre le Département du Haut-Rhin et les services de l'Etat (Préfecture, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, Protection Judiciaire de la Jeunesse, magistrats (Parquets et Juges des Tutelles) et Police de l'Air et des Frontières) sur la coordination relative à l'accueil des Mineurs Etrangers Isolés (MIE).
