AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2013 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 947 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 335 412 €, dont 9 630 € pour les opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie des Trois Pays et du Sundgau.
