UTILISATION ET ENTRETIEN D'UNE PISTE CYCLABLE EN FORET DOMANIALE DE LA HARTH ENTRE RIXHEIM ET LE PONT DU BOUC CONVENTION D'OCCUPATION DES TERRAINS AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure entre l'Office National des Forêts et le Département, afin de contractualiser l'occupation des terrains en forêt domaniale de la Harth pour le passage d'un itinéraire cyclable qui relie la Commune de RIXHEIM et le site du Pont du Bouc.
