PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit, au titre du Programme d'Assainissement 2012, un montant de subventions de 572 865 €.
