REAMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT AUTONOME DE STRASBOURG CONVENTION DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Département du Territoire de BELFORT, la Communauté urbaine de STRASBOURG, la société Général Electric Products France SNC et le Département du Haut-Rhin, afin de fixer les modalités financières du réaménagement de l’itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels entre la ville de BELFORT et le Port autonome de Strasbourg.
