REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE D'ALSACE 2012/2016
Resumé
Conformément à l'article L1434-3, modifié par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, et à l'article R1434-1 du Code de la Santé Publique, le Conseil Général du Haut-Rhin est consulté sur la révision de certains volets du Schéma Régional d'Organisation des Soins du Projet Régional de Santé d'Alsace 2012/2016. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis sur le document de synthèse joint en annexe.
