SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLEGES Resumé La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le rapport propose une modification des secteurs de recrutement des collèges de SIERENTZ, VILLAGE-NEUF, MULHOUSE-VILLON, et MULHOUSE-WOLF. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente